Santhera: avis favorable en Europe pour élargir l'indication du vamorolone
L’avis favorable européen sur une extension d’indication d’un médicament comme le vamorolone est un signal important, mais en Suisse l’impact concret se joue surtout sur deux axes mesurables: 1) la probabilité d’accès/remboursement (LAMal, listes) et 2) la fiscalité du ménage (déductions santé, primes, incapacité de gain), avec des différences cantonales marquées. L’objectif pratique est de transformer une hausse de coûts de santé ou une adaptation de prise en charge en décisions fiscales qui réduisent l’impôt fédéral direct et l’impôt cantonal/communal.
Si, suite à une extension d’indication, une thérapie devient plus fréquente en Suisse, les ménages voient souvent bouger trois postes: primes LAMal, quote-part/franchise, et dépenses non remboursées (physio, déplacements, appareils, soins). Fiscalement, seul le “reste à charge” compte. En Suisse, les frais de maladie peuvent être déduits uniquement au-delà d’un seuil (souvent une part du revenu net selon le canton; par exemple un seuil de 5% du revenu net est courant dans plusieurs cantons). Concrètement, un contribuable à Lausanne (Vaud) avec 80’000 CHF de revenu net et 4’000 CHF de frais non remboursés n’obtient généralement aucune déduction si le seuil est 5% (5% × 80’000 = 4’000: on atteint juste le plancher). Si les frais montent à 6’500 CHF (p. ex. traitements complémentaires non pris en charge), la partie déductible serait d’environ 2’500 CHF. Avec une charge fiscale marginale (canton+commune+fédéral) proche de 25% pour ce niveau de revenu dans de nombreuses communes vaudoises, l’économie d’impôt attendue est de l’ordre de 625 CHF (2’500 × 25%). Mesure actionnable: regrouper, lorsque médicalement possible, les paiements la même année fiscale (factures, pharmacie, transports médicaux) pour franchir le seuil et viser un gain typique de 300 à 1’500 CHF selon le canton et le revenu.
Deuxième levier immédiat: le 3e pilier (pilier 3a) pour absorber une hausse de dépenses liée à la santé sans subir toute la progressivité. Les plafonds annuels sont de 7’056 CHF (affilié à une caisse de pension) ou jusqu’à 20% du revenu net avec un maximum de 35’280 CHF (sans 2e pilier) — montants usuels 2024/2025. Exemple: un couple marié à Fribourg, deux salaires, chacun verse 7’056 CHF en 3a (total 14’112 CHF). Si leur taux marginal combiné est env. 28%, l’économie d’impôt peut approcher 3’950 CHF (14’112 × 28%). Cela peut financer une partie significative de franchises élevées (2’500 CHF) et de quote-parts (10% jusqu’au plafond légal) tout en réduisant l’impôt. Point pratique: effectuer le versement avant le 31 décembre (date de valeur bancaire), sinon la déduction tombe sur l’année suivante.
Troisième levier, souvent négligé quand un traitement chronique se généralise: l’optimisation franchise/assurance. Une franchise 2’500 CHF réduit la prime mais augmente le risque de reste à charge. Si vos dépenses annuelles prévisibles remboursables dépassent environ 1’700–2’000 CHF, la franchise basse (p. ex. 300 CHF) est fréquemment plus rationnelle, surtout pour un enfant. Mesurez-le: comparez la différence annuelle de primes entre franchise 300 et 2’500 (souvent 800 à 1’500 CHF selon âge/canton) avec le surcoût potentiel de franchise (2’200 CHF) + quote-part. Si l’extension d’indication fait passer un enfant de “soins ponctuels” à “soins réguliers”, le choix de franchise peut faire varier le budget annuel de plusieurs centaines de francs, et la part non remboursée (déductible si seuil franchi) doit être documentée.
Quatrième levier: statut AVS/AI et conséquences fiscales si la maladie entraîne une réduction du taux d’activité. Une baisse de revenu peut faire descendre dans un barème plus favorable, mais attention aux prestations: certaines rentes/indemnités sont imposables (selon nature), et la planification doit intégrer les cotisations sociales (AVS/AI/APG). Pour un indépendant en Suisse romande qui passe de 120’000 CHF à 70’000 CHF de bénéfice net, les cotisations AVS diminuent, mais la capacité à verser au 3a “sans 2e pilier” (jusqu’à 20% du revenu, plafond 35’280 CHF) peut rester un outil majeur pour stabiliser l’impôt. Action mesurable: viser un versement 3a à 14’000 CHF au lieu de 7’000 CHF peut ajouter ~1’500–3’000 CHF d’économie fiscale selon le taux marginal effectif.
Dernier point de méthode, indispensable en cas de traitement coûteux: garder un dossier fiscal “santé” complet. Conservez factures, décomptes caisse, preuve du non-remboursement, prescriptions, justificatifs de déplacements médicaux. Sans justificatifs, la déduction est souvent refusée. En pratique, une déduction maladie validée de 2’000 à 8’000 CHF produit typiquement 400 à 2’000 CHF d’économie d’impôt selon canton (Genève/Vaud souvent plus sensibles à la progressivité que des cantons à imposition plus faible). Si vous me donnez votre canton/commune, revenu imposable approximatif et montant annuel de frais non remboursés, je peux chiffrer une fourchette d’économie (impôt fédéral direct + cantonal/communal) et proposer un plan avant le 31.12.