Le message est clair pour les détaillants et importateurs en Suisse: certaines cigarettes électroniques jetables («puffs») peuvent être retirées du marché et ce retrait tient juridiquement, ce qui change immédiatement la gestion des stocks, la conformité et—point souvent oublié—la fiscalité (TVA, impôts directs, charges sociales) liée aux invendus et aux pertes.
Côté entreprise, l’impact le plus direct se chiffre en trésorerie: une puff vendue 10 CHF TTC inclut en 2026 une TVA de 8,1% (contre 7,7% auparavant). Sur 10 CHF encaissés, la TVA due représente environ 0,75 CHF (10 × 8,1 / 108,1). Si un kiosque à Genève doit retirer 1’000 unités invendues initialement destinées à la vente à 10 CHF, l’enjeu de marge brute est évident, mais la question “TVA” est tout aussi concrète: si la marchandise n’a pas été vendue, aucune TVA de vente n’est due; en revanche, la TVA sur achats (impôt préalable) déjà déduite peut devoir être corrigée si les biens sont détruits/écartés hors du cycle taxé sans preuve conforme. Une destruction documentée (procès-verbal, justificatifs d’élimination, photos, quantités et valeurs) est essentielle pour sécuriser la déduction de l’impôt préalable lors d’un contrôle TVA.
En comptabilité, ces retraits se traduisent généralement par une correction de stock et une charge (perte sur marchandises). Fiscalement, une charge est déductible si elle est justifiée par l’usage commercial et correctement documentée. Exemple chiffré: un commerce à Lausanne (canton de Vaud) réalise 200’000 CHF de chiffre d’affaires annuel, avec 40’000 CHF de bénéfice avant retrait. Il doit sortir du stock 800 puffs achetées 4 CHF pièce (coût 3’200 CHF). Si la sortie est justifiée (retrait du marché, invendable, élimination), le bénéfice imposable tombe à 36’800 CHF. À un taux d’imposition effectif combiné (fédéral + cantonal/communal) souvent autour de 12% à 18% pour une petite SA/Sàrl selon la commune, l’économie d’impôt peut représenter environ 380 à 575 CHF (3’200 × 12% à 18%)—à condition que la pièce comptable soit irréprochable. Sans documentation, l’autorité fiscale peut réintégrer la charge, annulant l’économie.
Pour un indépendant (raison individuelle), l’enjeu est double: impôt sur le revenu et cotisations AVS/AI/APG. Une perte de stock correctement comptabilisée réduit le revenu net soumis à l’impôt et aux charges sociales. Si un indépendant à Fribourg déclare 90’000 CHF de revenu net avant correction et passe 5’000 CHF de pertes sur invendus retirés, son revenu tombe à 85’000 CHF. Les cotisations AVS des indépendants sont globalement de l’ordre de 10% (taux dégressif selon le revenu, mais proche de ce niveau à ces montants), soit un gain potentiel d’environ 500 CHF de charges sociales, en plus de l’économie d’impôt cantonal et d’impôt fédéral direct (IFD). Concrètement, sur 5’000 CHF, l’économie totale (impôts + AVS) peut facilement se situer entre 1’000 et 2’000 CHF selon la situation familiale, la commune et les déductions disponibles—mais uniquement si l’écriture est admise.
Points d’attention côté impôt fédéral direct et impôts cantonaux: si vous aviez constitué une provision “générique” pour risques sans événement précis, elle peut être refusée. À l’inverse, une perte constatée (inventaire, retrait effectif, destruction) est bien plus défendable. Pour les sociétés, distinguez clairement “rabais/retours fournisseurs” (réduction du coût d’achat) et “destruction” (charge). Si le fournisseur reprend une partie des unités ou accorde un avoir de 20% sur 3’200 CHF (soit 640 CHF), votre charge nette tombe à 2’560 CHF, et l’économie d’impôt baisse mécaniquement: à 15% d’impôt effectif, on passe d’environ 480 CHF d’économie à 384 CHF.
Côté personnes physiques (propriétaires-gérants), évitez de transformer un problème de stock en risque fiscal: si des puffs retirées sont “données” à des collaborateurs ou à des tiers, vous créez potentiellement un avantage appréciable en argent (imposable) et des cotisations AVS sur prestations. La pratique la plus sûre est la destruction contrôlée. En paie, rappelez que l’AVS/AI/APG est de 10,6% au total (part employeur + employé, en 2026), ce qui rend tout avantage en nature coûteux.
Optimisations mesurables, immédiatement actionnables:
1) Inventaire daté et signé: liste des références, quantités, coût unitaire, valeur totale. Objectif: rendre la charge “prouvable” et éviter une réintégration fiscale (risque souvent supérieur à 500–2’000 CHF selon volumes).
2) Procédure de destruction: attestation de l’entreprise d’élimination + photos + numéro de lot. Objectif: sécuriser la TVA (impôt préalable) et la déductibilité.
3) Revue TVA: si vous êtes assujetti (seuil de chiffre d’affaires mondial > 100’000 CHF), vérifiez le traitement des pièges classiques: corrections d’impôt préalable, notes de crédit, retours. Une correction TVA de seulement 0,75 CHF par unité sur 1’000 unités représente déjà ~750 CHF de différence de liquidités.
4) Boucler la planification fiscale de fin d’année: si la perte fait baisser fortement le bénéfice, adaptez vos acomptes (cantonal/communal et IFD) pour éviter une avance de trésorerie inutile. Sur un acompte surévalué de 5’000 CHF, l’enjeu n’est pas “l’impôt”, mais le cash immobilisé.
Dernier point, souvent rentable: si vous êtes propriétaire-gérant et que votre revenu imposable reste élevé malgré la perte, utilisez les leviers personnels “Swiss-made”: versement au 3e pilier lié A (plafond annuel typiquement de l’ordre de 7–8k CHF pour un salarié affilié LPP; nettement plus élevé pour un indépendant sans LPP, jusqu’à 20% du revenu net avec un plafond légal), déductions de frais professionnels et rachats LPP si disponibles. Sur un versement de 7’000 CHF, l’économie d’impôt peut dépasser 1’500 CHF dans certaines communes à taux marginaux élevés—ce qui compense partiellement la marge perdue sur le retrait du marché, sans prise de risque réglementaire.